La promotion des arbres et des haies sur le domaine public
Budget participatif 2023-2024
Retour de la commission : Validé avec modifications
D’après la description, la mise en place d’une charte qui s’appliquerait dans le domaine privé et qui nécessiterait une charge en fonctionnement va à l’encontre du règlement du Budget participatif.
Toutefois, la plantation d’arbres et de haies avec le concours des Breuilletois (avis sur le choix des essences) peut être soumis si vous le souhaitez.
Aussi, je vous informe que la parcelle évoquée dans votre courrier appartient au groupe SNCF. La commune ne peut y prévoir de nouvelles plantations.
La démarche de promotion des arbres et des haies sur le domaine public a pour originalité de :
1. Associer les Breuilletois interéssés, de tout âge, aux choix des essences et à la plantation.
2. Une charte des arbres et des haies applicable à tous, ligne conductrice de leur promotion sur le domaine public et sur les parcelles privées.
Dépense éligible au Fond de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée ( FCTVA).
Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien !
D’après la description, la mise en place d’une charte qui s’appliquerait dans le domaine privé et qui nécessiterait une charge en fonctionnement va à l’encontre du règlement du Budget participatif.
Toutefois, la plantation d’arbres et de haies avec le concours des Breuilletois (avis sur le choix des essences) peut être soumis si vous le souhaitez.
Aussi, je vous informe que la parcelle évoquée dans votre courrier appartient au groupe SNCF. La commune ne peut y prévoir de nouvelles plantations.
La démarche de promotion des arbres et des haies sur le domaine public a pour originalité de :
1. Associer les Breuilletois interéssés, de tout âge, aux choix des essences et à la plantation.
2. Une charte des arbres et des haies applicable à tous, ligne conductrice de leur promotion sur le domaine public et sur les parcelles privées.
Dépense éligible au Fond de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée ( FCTVA).
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