Plan Local d'urbanisme - PLU

Les propositions de Breuillet-Nature sur le PADD Le 15 juin 2022 En quoi , les nouvelles orientations du PADD, se différencient des 6 orientations actuelles du PLU ? - Maitriser l'urbanisme, - Redonner une âme au Centre-ville et aux quartiers, - Renforcer la cohésion sociale et développer les solidarités, - Accompagner et développer l'activité économique avec la CCA? - Encourager et développer les déplacements et les transports alternatifs, - Sauvegarder et embellir le cadre de vie. En particulier, la commune maintient-elle son objectif de ne pas dépasser une population de 9 000 rappelée dans PLH 2020-2025 de Cœur d’Essonne Agglomération (page 200) ? Au delà de la communication synthétique et attrayante, il importe à la fois que le contenu règlementaire du PLU de Breuillet et le mode de participation de la population aux projets d'urbanisme garantissent l'urbanisme durable et maitrisé souhaité. Notre contribution a pour objet de faciliter cette démarche en répondant aux 4 objectifs fixés dans le projet de PADD. 1. Maitriser le développement urbain de la commune LOGEMENT Le logement oui, mais pas n'importe ou ni n'importe comment. Le paradoxe : un vaste territoire et des constructions sans espaces verts ou de respiration sur de nombreuses OPA récemment réalisées. Le questionnement sur le pont des Gains 390 logements envisagés ? Superficie du terrain d’emprise ? Prix du foncier ? Le terrain Cheutin serait il intégré dans la réflexion ? Une démarche d'éco quartier est elle possible ? https://eduscol.education.fr/sti/sites/eduscol.education.fr.sti/files/ressources/pedagogiques/3878/3878-ecoquartier.pdf http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/20-engagements/historique/ PRESERVER LES ESPACES AGRICOLES La zone agricole protégée (ZAP) est une procédure de protection des espaces agricoles qu'il convient de mettre en œuvre au cours du mandat. 2. Promouvoir un urbanisme durable LA COCONSTRUCTION Le paradoxe : En contradiction avec l'affichage de présentation de l'actuel PLU, sur le site de le ville, intitulé " LE BREUILLET 2025 SE CONSTRUIT AVEC VOUS" , 6 OAP sur 7 ont été réalisés sous le mandat précédent sans concertation avec la population (OAP 1 – Le site de la route de Dourdan , OAP 3 – Le site de la route d’Arpajon , OAP 4 – Le site de la rue de la Fosse Ronde, OAP 5 – Le site du Volumier , OAP 6 – Le site de la gare Breuillet-Bruyère , OAP 7 – Le site de la rue des Buttes Réault). https://www.ville-breuillet.fr/download/Urbanisme/3._oap.pdf L'OAP 2 –Le Bas du Pavé, resterait à réaliser. La coconstruction, outil d'une maitrise et d'un partage des projets urbains Prendre modèle auprès des communes qui agissent : Fribourg, Grande synthe , Loos-en-Gohelle...... Une démarche d’appel à projet à conduire avec la population Un appel à projet concerté : un outil de dialogue de qualité avec les promoteurs.  Pour tout projet d’importance sur des terrains privés (10 logements ou moins quant une problématique environnementale se pose), une réflexion concertée avec la population est recommandée :  les objectifs du PLU sont ils pris en compte ?  quelles attentes doit –on formuler au promoteur ?  le soutien de la population et un PLU cohérent facilitent la négociation.  L’appel à projet sur des terrains publics présente de nombreux avantages :  Il permet de formuler clairement les attentes arrêtées avec la population,  Il favorise la remise de nombreuses et différentes propositions,  Il facilite l’émergence de l’offre à la fois la plus qualitative et la plus attractive financièrement.  Une démarche concertée de suivi de chantier : l’exemple de la résidence la Terrasse, réalisée par Nexity . https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/F09314P0237_annnexe_charte_cle1a1ee9.pdf, http://www.reunion.gouv.fr/IMG/pdf/8-_charte_de_chantier_a_faibles_nuisances_maresa.pdf. Nous recommandons, pour faciliter le partage et l'échange sollicités sur les projets de construction, la réalisation de maquettes sur le projet du Pont des Gains et le projet DE OAP 2 - Le Bas du Pavé. A titre d'information, la participation de Breuillet Nature du 15 mars 2019 au Débat National, en lien avec les propositions formulées sur la révision du PLU: "SUR LA MOBILITE : Au regard des abus constatés, l’ajout dans le projet de loi sur les mobilités, de sanctions financières dissuasives en cas de transgression de l’article L228-2 du code de l’environnement rappelé ci-dessous et de la règle du double sens pour les vélos en zone 30 ( Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière) serait un plus : Article L228-2 du code de l’environnement A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu'il existe. SUR LA DEMOCRATIE : Tout projet de construction de bâtiment ou d’équipement publics, d’immeubles dépassant 5 logements, de zones d’activités, doit faire l’objet d’une démarche de co construction (élaboration partagée du projet), condition du concours notamment technique et financier de l’Etat, des collectivités; intercommunalités et syndicats compétents. SUR LA BIODIVERSITE Tout projet de construction quel que soit son importance, portant destruction d’espaces naturels, d’arbres ou de terres agricoles ne peut être autorisé sans garantie d’une compensation équivalente. Tout projet de construction quel que soit son importance doit intégrer les recommandations favorisant la « nature en ville» qui participent de façon déterminante à la prévention des pollutions (air , bruit, eau, paysages),du réchauffement climatique et des inondations. SUR LES ECOQUARTIERS Tout projet de construction porteur de destruction définitive de terres agricoles, éloigné des transports en commun et sans co construction (élaboration partagée du projet) ne peut obtenir le label éco-quartier." LA BIODIVERSITE La carte des paysages avec l'intégration des réseaux écologiques de 4 espèces : chauve souris : Murin de Bechstein, Hérisson d’Europe, Mésange charbonnière, Papillon myrtil. La charte de l'arbre et des haies L'instruction des permis autrement Planification de l'arrosage Privilégier des espaces verts sans eau Un atlas participatif et annuellement actualisé de la biodiversité Les bons exemples : la métropole de Lyon..... EAU Des parcs de stationnement perméables. Une étude des sols, Les remarques des associations Epinoche du Val d'Orge ( Armand Charbonnier) et CPN (Philippe Pérou) au cours de la réunion de concertation du 7 juin 2022 : - Attention, la partie sud du Pont des Gains est inconstructible, - demande de coordination des PLU des communes de la vallée pour apprécier les projets d'urbanisation au regard de la capacité de traitement de la station des eaux usées, - demande de prise en compte de la protection des zones humides, - demande renouvelée d'entretien des bassins de retenue dont le dysfonctionnement est constant en période de forte précipitation. ENERGIES Privilégier l'autonomie et la réduction des pollutions, Carte de la géothermie à Breuillet, Etude de faisabilité dans les résidences importantes. LES PIECES ANNEXES AU PLU SOLLICITEES : UN OUTIL DE MAITRISE DE L'URBANISME 1. Une carte géologique au regard de la gravité des conséquences des gonflements d’argile, (contribution n°9) 2. La carte communale de végétation SIG proposée par FNE idf et ENE (contribution n°1) , + liste des arbres remarquables, 3. L'état des friches industrielles, commerciales, d’habitat 4. Une charte de l'arbre, (contribution n°5) 5. La trame noire, (Pierre Brunet correspondant FNE) un outil de lutte contre la pollution lumineuse, sans que cela soit couteux (contribution n°3) 6. L'état des plantations d'arbres en compensation des arbres coupés pour urbanisation, mettre en avant l’association ARBRES, contact avec RTE, 7. Le plan des pistes cyclables réalisés et projetés, aménagement séparé de la chaussée réservé aux vélos, 8. Le règlement local de la publicité (Paysage de France), 9. La zone agricole protégée (ZAP), 10. La carte de la géothermie sur le territoire de Breuillet, 11. La carte des trajectoires de la circulation aérienne. 3. Vivre Breuillet au quotidien - Prévoir des espaces verts et de jeux complémentaires dans certains quartiers déficitaires, - S'inspirer des démarches de jardins partagés mises en place dans de nombreuses villes, - Un local partagé pour les animations et ateliers se rapportant à la sensibilisation à l’environnement. 4. Affirmer la place de Breuillet au sein de Cœur d'Essonne Agglomération PCAET : Légalement, le Plan Climat Air Energie et Territoire (PCAET) de Cœur d'Essonne Agglomération aurait du être adopté, le 31 décembre 2018. Il a été finalement indiqué qu'il ne serait pas adopté avant 2024. Est-ce sérieux ? A titre d'exemple : http://www.paris-saclay.com/fileadmin/documents/1._L_agglo/Grands_Projets/PCAET/Synthese_plan_climat.pdf PPA ile de France à ce jour non respecté Le Plan de Protection de l'Air Ile de France 2018/ 2025 recommande l'adoption par les agglomérations d'un PCAET et d'un PLD. Cette recommandation est essentielle au regard de la contribution de Cœur d’Essonne Agglomération à la pollution de l'air ( Croix Blanche, Amazon et nombreux centres commerciaux en dehors de la ville dont celui de Brétigny sur Orge). https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_feuille_de_route_v15.pdf PPBE Cœur d’Essonne Agglomération ne disposerait pas à ce jour d' un plan de prévention du bruit dans l’environnement sur leur territoire (PPBE). Or, comme il est rappelé sur son site : " Toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants [.... ] ont l’obligation de réaliser une cartographie du bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sur leur territoire (PPBE)". A titre d'exemple : https://www.bruitparif.fr/le-ppbe-de-paris-saclay-est-publie/ articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l’Environnement SCOT Attirer l'attention sur la contradiction majeure du SCOT de Cœur d'Essonne Agglomération qui affirme comme priorité d'aménagement du territoire : " la ville à la campagne" et qui porte la responsabilité de la destruction conséquente de terres agricoles sans prise en compte de l'orientation prioritaire du Zéro Artificialisation Nette fixée réglementairement. MOBILITE DURABLE, PLAN LOCAL DES DEPLACEMENTS Le projet de territoire de Cœur d’Essonne adopté en 2018 prévoit la réalisation d’un nouveau Plan Local des Déplacements qui à ce jour, n'aurait pas été adopté . https://www.coeuressonne.fr/lagglo/documents-structurants/plan-local-des-deplacements/ Un enjeu majeur sur le plan sanitaire (les transports c'est 39 % de la pollution de l'air et localisation de Breuillet dans la zone des communes d'Ile de France sensibles à la pollution de l'air.) https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/carte-zone-sensible.jpg Un réseau routier qui laisse une faible place à une circulation douce et sécurisée et qui n'a pas intégrée la circulation douce dans les grands travaux de voirie récemment réalisés. - remise en état des pistes vélo, en particulier la piste partagée avec les piétons entre la médiathèque et la résidence Port-Sud), - intégrer les pistes vélo dans les programmes de réfection ou de création de voirie, - compléter le schéma des pistes cyclables pour disposer d'un maillage plus adapté en zone urbaine, - sécuriser la circulation vélo dans les carrefours. - étude de faisabilité d’une piste cyclable, le long de la Boëlle entre Port-Sud et la médiathèque, - prise en compte des recommandations de la FBU sur l’aménagement sécurisé des pistes cyclables et de l’association nationale des piétons sur l’aménagement sécurisé des voies piétonnes. - point d’étape des aménagements de voirie prenant en compte la loi du 11 février 2005 sur le handicap et poursuite des travaux." Le Président Emmanuel Désert